Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E40)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. E40		Loi sur les circonscriptions électorales
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 63 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 14)
	L.M. 1989-90, c. 2
	L.M. 1999, c. 1
	L.M. 2006, c. 15, ann. C
	Rapport de la Commission de la division électorale de 2008
	L.M. 2008, c. 42, art. 29
	L.M. 2012, c. 40, art. 19
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 50	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	Rapport de la Commission de la division électorale de 2018
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 24, art. 32
	L.M. 2023, c. 10, art. 15

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.